Informations et transparence

Accord de sous-traitance

Article 28 du RGPD. Il s’applique aux données que vous nous confiez quand vous utilisez Jade ou Scott, et fait partie de nos conditions générales.

Version du 17 octobre 2026

Le présent accord est conclu entre le client abonné à UpWeb AI (le « Client ») et Éric Félix Parlaoz, exploitant UpWeb AI, Rua do Monte, 34 – 4720-167 Bico, Amares – Portugal (« UpWeb AI »). Il est annexé aux conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 1. Objet

Le Client, responsable du traitement, charge UpWeb AI, sous-traitant, de traiter pendant la durée de l’abonnement les données de ses clients, prospects et correspondants : identité, coordonnées, contenu des e-mails, SMS et messages WhatsApp, devis, factures, rendez-vous et, pour Scott, les conversations et coordonnées des visiteurs de son site. Ce traitement a pour seule finalité de fournir les services Jade et Scott.

Article 2. Instructions

UpWeb AI agit uniquement sur instruction documentée du Client. Ces instructions sont constituées par les réglages que le Client choisit dans l’application. Les données ne sont jamais utilisées à d’autres fins, ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Article 3. Confidentialité

Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues au secret. Tout accès du support à un compte client est journalisé.

Article 4. Sécurité

UpWeb AI met en œuvre des mesures adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS) et des identifiants de connexion, cloisonnement des données par compte, sauvegardes quotidiennes et journalisation des accès.

Article 5. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise le recours aux sous-traitants listés dans notre politique de confidentialité. Tout ajout ou remplacement est annoncé au Client 30 jours à l’avance ; le Client peut s’y opposer et, à défaut d’accord, résilier son abonnement.

Article 6. Transferts hors de l’Union européenne

Les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne, dont le Data Privacy Framework, ou par les clauses contractuelles types.

Article 7. Assistance

UpWeb AI aide le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées et, si nécessaire, à réaliser une analyse d’impact.

Article 8. Violation de données

UpWeb AI notifie au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.

Article 9. Fin du contrat

À la fin de l’abonnement, UpWeb AI exporte les données sur demande du Client, puis les supprime sous 30 jours. Les sauvegardes s’effacent dans les 14 jours suivants.

Article 10. Audit

UpWeb AI fournit au Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et accepte un audit raisonnable, une fois par an, avec un préavis de 30 jours.

Article 11. Obligations du Client

Le Client dispose d’une base légale pour les données qu’il confie à UpWeb AI et informe ses clients et correspondants de leur traitement. Les SMS, e-mails et messages WhatsApp envoyés par Jade le sont au nom et sous la responsabilité du client, uniquement à ses clients et contacts. Toute prospection commerciale par ces canaux est interdite sans le consentement préalable du destinataire.